Différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation : tout ce que vous devez savoir !

Différence entre la taxe foncière et la taxe d'habitation La taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux impôts locaux distincts en France. Bien qu'elles soient toutes deux liées à la propriété immobilière, elles ont des caractéristiques différentes et sont calculées selon des critères spécifiques.

Nature et redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle concerne donc les terrains, les maisons, les appartements et les locaux professionnels. La taxe d'habitation, quant à elle, est payée par l'occupant d'un logement au 1er janvier de l'année en cours, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Champ d'application de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

La taxe foncière s'applique uniquement aux résidences principales et secondaires, ainsi qu'aux locaux professionnels. En revanche, la taxe d'habitation concerne tous les types de résidences, qu'elles soient principales, secondaires ou meublées.

Base de calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Les deux impôts sont basés sur la valeur locative cadastrale, qui représente le montant théorique du loyer annuel que le bien pourrait générer s'il était loué. Cependant, la taxe foncière regroupe plusieurs impôts, y compris la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, tandis que la taxe d'habitation est calculée uniquement à partir de la valeur locative du logement.

Taux et abattements de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Les taux de la taxe d'habitation sont votés par les collectivités locales bénéficiaires de cet impôt, tandis que les taux de la taxe foncière sont déterminés par la loi. En ce qui concerne les abattements, ils peuvent être obligatoires ou facultatifs et peuvent être appliqués à la valeur locative cadastrale pour calculer la taxe d'habitation.

Régimes d'exonération et de réduction de la taxe foncière et de la taxe d'habitation

Les particuliers peuvent bénéficier de réductions ou d'exonérations de ces impôts en fonction de leurs revenus et de leur situation. Pour la taxe foncière, il existe des exonérations totales ou partielles pour les propriétaires à faibles revenus. Concernant la taxe d'habitation, un projet de réforme vise à étendre l'exonération à 80% des foyers d'ici 2020.

Réforme de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation sera progressivement supprimée d'ici 2023 dans le cadre d'une réforme des impôts sur le revenu. Cela signifie que de nombreux contribuables seront exonérés de cet impôt à l'avenir.

Il est important de noter que les propriétaires occupant leur logement sont redevables des deux taxes, tandis que les locataires ne paient que la taxe foncière. De plus, la taxe foncière inclut également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), pour laquelle le propriétaire peut demander une participation au locataire.

En conclusion, la taxe foncière et la taxe d'habitation sont deux impôts locaux distincts en France, avec des caractéristiques et des redevables différents. La taxe foncière concerne les propriétaires de biens immobiliers, tandis que la taxe d'habitation est payée par les occupants d'un logement. Ces impôts sont calculés en fonction de la valeur locative cadastrale et peuvent être réduits ou exonérés en fonction des revenus et de la situation des contribuables.

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